Légal
Mentions Légales
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Ces mentions légales identifient les titulaires du site orentys.com et fixent les conditions générales d'accès et d'utilisation, conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE).
1. Titularité du site
En application de l'article 10 de la LSSI-CE, il est porté à votre connaissance que le site orentys.com (le site) est exploité conjointement par :
- SPAIN C&T, S.L. — NIF B84086883. Immatriculée au Registre du Commerce de Madrid, Tome 20 435, Livre 0, Folio 44, Section 8, Feuille M-361438, Inscription 1ère. Contact : info@openmags.com. Le siège social est en attente de confirmation et sera ajouté à ces mentions dès qu'il sera disponible.
- Código Media Comunicación, S.L. — NIF B87510939. Siège social au C/ Escorial 7 (Local), 28004 Madrid, Espagne. Immatriculée au Registre du Commerce de Madrid, Tome 34 631, Livre 0, Folio 86, Section 8, Feuille M-623035. Contact : info@codigomedia.es.
La répartition précise des responsabilités entre les deux entités concernant la titularité et l'exploitation d'ORENTYS est en cours de formalisation interne.
2. Objet
Ces mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site, à caractère informatif et commercial : il présente les produits et services d'ORENTYS (BrandLens, AudienceLab et ContentFlow) et permet de contacter l'équipe ORENTYS via le formulaire prévu à cet effet. Le site ne propose actuellement ni création de compte, ni contractualisation en ligne, ni accès à la plateforme ou à l'application ORENTYS ; l'accès à cette plateforme, une fois disponible, sera régi par ses propres conditions.
3. Conditions d'accès et d'utilisation
L'accès au site est gratuit et ne nécessite pas d'inscription préalable. Le simple accès n'établit aucune relation commerciale entre ORENTYS et le visiteur. L'utilisation du site confère la qualité d'utilisateur et implique, dès cet accès, l'acceptation des conditions énoncées dans ces mentions légales.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L'ensemble des contenus du site, incluant notamment textes, graphiques, logos, icônes et images, ainsi que sa conception graphique et son code source, sont la propriété de SPAIN C&T, S.L. et/ou de Código Media Comunicación, S.L., ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation espagnole et européenne relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Les marques ORENTYS, BrandLens, AudienceLab et ContentFlow, ainsi que les logos associés, sont la propriété des titulaires du site.
La reproduction, la distribution, la communication au public ou la transformation de ces contenus sans l'autorisation expresse de leurs titulaires est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
5. Responsabilité de l'utilisateur et usages interdits
En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le site à des fins illicites, ou d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
- Introduire ou diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe ou pornographique, ou incitant de quelque manière que ce soit à la violence ou portant atteinte aux droits humains.
- Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site, de ses prestataires ou de tiers, ou introduire ou diffuser des virus ou autres systèmes susceptibles de causer de tels dommages.
- Tenter d'accéder aux données d'ORENTYS, de prestataires tiers ou d'autres utilisateurs, de les utiliser ou de les manipuler sans autorisation.
6. Liens vers des sites tiers
Le site n'inclut actuellement aucun lien vers des sites tiers étrangers à ORENTYS, au-delà des moyens de contact indiqués. Si de tels liens venaient à être ajoutés à l'avenir, ORENTYS n'assumerait aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques ou aux pratiques de ces sites tiers.
7. Exclusion de garanties et de responsabilité
ORENTYS ne garantit pas l'absence d'erreurs dans l'accès au site, ni que son contenu soit en permanence à jour. ORENTYS n'est pas responsable des dommages pouvant résulter de l'indisponibilité ou de la discontinuité du fonctionnement du site, ni d'éventuelles erreurs dans ses contenus, dans la mesure permise par la législation applicable.
8. Disponibilité et sécurité du site
ORENTYS mettra en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le bon fonctionnement du site, sans garantir sa disponibilité ni sa continuité. Lorsque cela sera raisonnablement possible, ORENTYS avertira avec un préavis suffisant de toute interruption du fonctionnement du site.
9. Droit applicable et juridiction
Ces mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige résultant de l'accès au site ou de son utilisation, et sauf disposition contraire de la réglementation applicable en raison de la qualité de consommateur du visiteur, les parties se soumettent aux tribunaux de Madrid (Espagne), renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur être applicable.
10. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous écrire à info@openmags.com ou à info@codigomedia.es.